1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions commerciales conclues sur le site internet de Bataillon.
2. Produits et Services
2.1. Les produits et services proposés à la vente sur le site internet de Bataillon sont décrits de manière précise et véridique.
2.2. Les prix affichés sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
2.3. Bataillon se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés sur son site internet.
3. Commandes
3.1. Les commandes passées sur le site internet de Bataillon constituent une offre d’achat ferme de la part du client.
3.2. La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des
présentes CGV.
3.3. Bataillon se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, ou de non-disponibilité des produits ou services.
4. Paiement
4.1. Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Bataillon.
4.2. Le règlement de la commande est exigible immédiatement à la date de la commande.
4.3. Les données de paiement sont sécurisées et traitées conformément aux normes de sécurité en vigueur.
5. Livraison
5.1. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits.
5.2. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont calculés en fonction du poids, de la taille et de la destination de la commande.
5.3. Bataillon s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison annoncés, mais ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
6. Droit de rétractation
6.1. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.2. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels.
6.3. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité ou de vice caché du produit.
7. Garanties
7.1. Bataillon garantit la conformité des produits vendus sur son site internet et les protège contre tout vice caché.
7.2. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident ou d’une négligence de la part du client.
8. Responsabilité
8.1. La responsabilité de Bataillon ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du site internet ou des produits vendus.
8.2. En aucun cas, la responsabilité de Bataillon ne pourra excéder le montant de la
commande concernée.
9. Protection des données personnelles
9.1. Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au
traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Bataillon.
9.2. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant Bataillon.
10. Litiges
10.1. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
10.2. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Bataillon.
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Bataillon. Il est recommandé au client de les consulter régulièrement.